Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions.

• « Plateforme » : le service en ligne Afro-Caribbean Network, accessible via le site web et ses éventuelles déclinaisons applicatives.
• « Éditeur » ou « nous » : l'éditeur de la Plateforme, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales.
• « Réseau » : le réseau afro-caribéen, communauté de personnes physiques réunies autour de la mise en relation professionnelle et sociale de ses membres, dont la Plateforme constitue l'espace numérique privé.
• « Membre » ou « vous » : toute personne physique majeure titulaire d'un compte validé sur la Plateforme.
• « Candidat » : toute personne ayant entamé la procédure d'inscription et dont le compte est en attente de validation.
• « Référent » : Membre qui parraine un Candidat et atteste de sa candidature.
• « Invité » : personne physique non membre conviée par un Membre à une rencontre ou à une interview.
• « Contenu » : toute information, texte, image, vidéo, fichier, lien ou donnée publié ou transmis via la Plateforme par un Membre.
• « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Objet.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme, réseau social privé réservé aux Membres du Réseau, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et des Membres.

La Plateforme permet notamment aux Membres de disposer d'un profil, de consulter l'annuaire des Membres, d'organiser et de participer à des rencontres en présentiel ou à distance, d'inviter des tiers à ces rencontres, de publier des offres d'emploi, des articles et des interviews, de référencer des lieux de rencontre, de parrainer des Candidats et de contacter le support.

L'accès à la Plateforme est gratuit. La cotisation éventuellement due au Réseau est régie par ses propres règles et demeure indépendante des présentes CGU.

3. Acceptation et opposabilité.

L'inscription sur la Plateforme est subordonnée à l'acceptation expresse des CGU, matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte. Cette acceptation vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page de la Plateforme, dans une version pouvant être imprimée et conservée. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation. L'Éditeur conserve les versions successives des CGU et la trace de leur acceptation.

4. Conditions d'accès.

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique.
• Être membre du Réseau ou Candidat parrainé par un Référent.
• Disposer d'une adresse électronique valide et la faire vérifier lors de l'inscription.
• Ne pas avoir fait l'objet d'une exclusion antérieure de la Plateforme ou du Réseau.

La validation de chaque compte est réalisée manuellement par l'Éditeur, dans un délai indicatif de deux jours ouvrés, après examen du dossier de candidature et du parrainage. L'admission au Réseau demeure soumise aux règles propres à celui-ci. L'Éditeur peut refuser une inscription qui ne satisfait pas aux conditions ci-dessus, en indiquant le motif au Candidat.

La Plateforme est réservée à un usage personnel. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte, strictement individuel et incessible.

5. Compte et sécurité.

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser sans délai depuis les paramètres de son compte.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Membre est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte, qu'il l'ait ou non autorisée, jusqu'à ce qu'il ait notifié à l'Éditeur toute perte, vol ou usage frauduleux à l'adresse contact@afro-caraibeen.com.

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité décrites dans la Politique de Confidentialité, notamment la vérification anti-robots, le blocage temporaire après plusieurs tentatives de connexion échouées et l'envoi d'alertes de sécurité.

6. Relations entre Membres.

La Plateforme est un outil de mise en relation. L'Éditeur n'est ni partie, ni intermédiaire, ni mandataire dans les relations, échanges, collaborations ou affaires que les Membres nouent entre eux ou avec des Invités, et ne perçoit aucune commission à ce titre.

L'Éditeur ne garantit ni l'identité, ni la qualité, ni la solvabilité, ni les compétences des Membres, ni l'exactitude des informations qu'ils publient, au-delà de la vérification déclarative opérée lors de la validation du compte. Chaque Membre apprécie sous sa seule responsabilité l'opportunité d'entrer en relation avec un autre Membre.

Le Membre qui agit dans le cadre de son activité professionnelle demeure seul responsable du respect des obligations légales, fiscales, sociales et déontologiques applicables à son activité, notamment vis-à-vis des autres Membres qui contracteraient avec lui.

Les Membres sont présentés dans l'annuaire selon des critères objectifs (ordre alphabétique, ancienneté ou filtres choisis par l'utilisateur). Aucun référencement ou classement n'est rémunéré.

7. Règles de conduite.

Le Membre s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois, des droits des tiers et de l'esprit de bienveillance du Réseau. Il est notamment interdit de :

• Publier ou diffuser un Contenu illicite, notamment à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, pornographique, faisant l'apologie de crimes ou incitant à la commission d'infractions.
• Harceler, menacer, intimider ou dénigrer un Membre, un Invité ou un tiers.
• Porter atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux données personnelles d'autrui, notamment en publiant des informations sur un tiers sans son accord ou en réutilisant les données de l'annuaire hors de la Plateforme.
• Usurper l'identité d'une personne, se présenter sous une fausse qualité ou fournir des informations mensongères dans son dossier de candidature.
• Publier un Contenu contrefaisant ou dont le Membre ne détient pas les droits.
• Utiliser la Plateforme à des fins de démarchage non sollicité, de prospection de masse, d'envoi de messages indésirables ou de promotion de systèmes pyramidaux.
• Collecter ou extraire de manière automatisée les données de la Plateforme, en décompiler le code, contourner ses mesures de sécurité, y introduire des programmes malveillants ou perturber son fonctionnement.
• Effectuer des signalements abusifs ou de mauvaise foi.
• Céder, prêter ou partager son compte.

8. Contenus des Membres.

Le Membre est seul responsable des Contenus qu'il publie. Il garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires, y compris les autorisations des personnes apparaissant sur les images et vidéos, et garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Le Membre conserve la propriété intellectuelle de ses Contenus. Il concède à l'Éditeur, pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme, une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, de représentation, d'adaptation technique (redimensionnement, conversion de format) et de stockage des Contenus, pour la durée de son compte. Pour les Contenus que le Membre a choisi de rendre publics (interviews, articles, témoignages), cette licence subsiste après la suppression du compte, le Contenu étant alors anonymisé, sauf demande contraire du Membre.

Les fichiers déposés sont convertis dans des formats optimisés et stockés de manière sécurisée. Les fichiers privés ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées, via des liens à durée limitée.

9. Invités et données de tiers.

Lorsqu'un Membre renseigne les coordonnées d'un Invité ou de toute autre personne, il garantit avoir préalablement informé cette personne du traitement de ses données par la Plateforme et, lorsque cela est requis, avoir recueilli son accord. Le Membre invitant répond du comportement de ses Invités lors des rencontres auxquelles il les convie.

10. Modération et signalement.

L'Éditeur n'exerce pas de contrôle préalable des Contenus et n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance. Il agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et de fournisseur de services d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

Tout Membre ou tiers peut signaler un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU en écrivant à contact@afro-caraibeen.com selon les modalités décrites dans les Mentions Légales. L'Éditeur accuse réception du signalement et le traite avec diligence, objectivité et sans discrimination.

Lorsque l'Éditeur retire ou rend inaccessible un Contenu, suspend ou clôture un compte, il en informe le Membre concerné en lui indiquant les motifs de la décision, les faits reprochés, le fondement légal ou contractuel retenu et les voies de contestation, conformément à l'article 17 du DSA, sauf lorsqu'une autorité lui interdit cette information. Le Membre peut contester la décision en écrivant à l'adresse ci-dessus dans un délai de six mois ; l'Éditeur réexamine alors la décision et répond de manière motivée.

L'Éditeur peut suspendre, pour une durée raisonnable et après avertissement préalable, le traitement des signalements émanant de personnes qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés.

11. Propriété intellectuelle de l'Éditeur.

La Plateforme, son code source, sa charte graphique, ses logos, sa base de données et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les CGU n'emportent aucune cession de droits au profit du Membre, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son compte.

Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de la base de données des Membres est interdite (articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

12. Disponibilité et évolution du service.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est tenu à une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, dont l'Éditeur s'efforce d'informer les Membres au préalable, ainsi qu'en cas de force majeure ou de défaillance des réseaux de communication.

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. La suppression d'une fonctionnalité substantielle est annoncée avec un préavis raisonnable.

13. Responsabilité.

De l'Éditeur.

L'Éditeur est responsable des dommages directs causés par un manquement à ses obligations au titre des CGU. Il ne saurait être tenu responsable des Contenus publiés par les Membres dont il n'a pas eu effectivement connaissance du caractère illicite, des relations et transactions conclues entre Membres, de l'usage que les Membres font des informations obtenues via la Plateforme, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou d'une faute du Membre.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels, aux cas de dol ou de faute lourde, ni aux droits que le Membre tient des dispositions d'ordre public, notamment du Code de la consommation.

Du Membre.

Le Membre est responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme, des Contenus qu'il publie et des dommages qu'il pourrait causer à l'Éditeur, aux autres Membres, aux Invités ou à des tiers. Il garantit l'Éditeur contre toute action, réclamation ou condamnation résultant d'un manquement aux CGU.

14. Durée, suspension et résiliation.

Les CGU s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation.

Par le Membre.

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment, sans motif ni frais, depuis les paramètres de son compte. Le compte est immédiatement désactivé et la suppression devient définitive à l'issue d'un délai de réflexion de 14 jours, pendant lequel le Membre peut annuler sa demande en se reconnectant. Le sort des données est précisé dans la Politique de Confidentialité.

Par l'Éditeur.

En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut, selon la gravité, adresser un avertissement, retirer un Contenu, suspendre temporairement ou clôturer définitivement le compte. Sauf urgence, manquement grave (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité, usurpation d'identité, harcèlement) ou injonction d'une autorité, la clôture est précédée d'une mise en demeure adressée par courrier électronique et restée sans effet pendant 15 jours. Toute décision est motivée et peut être contestée dans les conditions de l'article 10.

Le compte peut également être clôturé, après information du Membre par courrier électronique, lorsque celui-ci cesse d'appartenir au Réseau.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription d'une personne dont le compte a été clôturé pour manquement aux CGU.

15. Données personnelles et cookies.

Les traitements de données à caractère personnel, l'usage des cookies et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse dpo@afro-caraibeen.com.

16. Modification des CGU.

L'Éditeur peut modifier les CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou du service. Toute modification substantielle est notifiée aux Membres par courrier électronique et par un avis sur la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Membre qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut supprimer son compte avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme au-delà de cette date vaut acceptation.

17. Preuve.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l'Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité (journaux de connexion, horodatages, acceptation des CGU) sont considérés comme des preuves des communications et actions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire.

18. Dispositions générales.

Si l'une des stipulations des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGU sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction.

19. Droit applicable et règlement des litiges.

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Membre est invité à contacter d'abord l'Éditeur à l'adresse contact@afro-caraibeen.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Membre agissant en qualité de consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès de l'Éditeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse de contact.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Membre consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Pour les Membres agissant à titre professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur.

20. Contact.

• Courrier électronique : contact@afro-caraibeen.com.
• Formulaire de contact.