Mentions Légales

1. Éditeur de la plateforme.

La plateforme Afro-Caribbean Network est éditée par une société de droit français (ci-après « l'éditeur »), joignable aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique : contact@afro-caraibeen.com
• Site web : https://www.afro-caraibeen.com

2. Directeur de la publication.

Le directeur de la publication est Nassime HARMACH, en qualité de représentant légal de l'éditeur. Il peut être contacté à l'adresse électronique de l'éditeur mentionnée ci-dessus.

3. Hébergeur.

La plateforme, sa base de données et les fichiers déposés par les membres sont hébergés par :

• Raison sociale : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : https://www.ovhcloud.com

Les serveurs sont situés sur le territoire de l'Union européenne.

4. Nature de la plateforme.

Afro-Caribbean Network est un réseau social privé réservé aux membres du réseau afro-caribéen. Il a pour objet de faciliter la mise en relation professionnelle et sociale de ses membres. L'accès aux espaces réservés est subordonné à la création d'un compte et à sa validation par l'éditeur, dans les conditions définies par les Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur agit, pour les contenus publiés par les membres, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et de fournisseur de services intermédiaires au sens du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (DSA). Il n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus.

5. Propriété intellectuelle.

La structure générale de la plateforme, son code source, son architecture, ses textes, graphismes, logos, icônes, marques, bases de données et tout autre élément la composant sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les membres demeurent leur propriété dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Signalement de contenus illicites.

Conformément aux articles 6-I-5 et 6-I-7 de la LCEN et à l'article 16 du DSA, toute personne peut notifier à l'éditeur la présence d'un contenu qu'elle estime illicite, notamment tout contenu constitutif d'apologie de crimes contre l'humanité, de provocation à la commission d'actes de terrorisme, d'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, de pornographie enfantine, d'atteinte à la dignité humaine ou de harcèlement.

Le signalement est adressé à contact@afro-caraibeen.com et doit comporter :

• La date de la notification.
• L'identité du notifiant : nom, prénom, adresse électronique, et le cas échéant dénomination et siège social.
• La description précise du contenu litigieux et sa localisation sur la plateforme (lien ou emplacement).
• Les motifs de fait et de droit pour lesquels le contenu doit être retiré.
• Une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude des informations transmises.

L'éditeur accuse réception du signalement, l'examine avec diligence et informe le notifiant ainsi que l'auteur du contenu de la décision prise et de sa motivation. Le fait de présenter un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6-I-4 de la LCEN).

7. Point de contact pour les autorités.

Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, le point de contact unique de l'éditeur pour les autorités judiciaires et administratives, les autorités des États membres, la Commission européenne ainsi que pour les utilisateurs est l'adresse électronique contact@afro-caraibeen.com. Les échanges peuvent se tenir en français ou en anglais.

L'éditeur détient et conserve les données de nature à permettre l'identification des auteurs de contenus dans les conditions prévues par l'article 6-II de la LCEN et le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, et les communique aux seules autorités habilitées, sur réquisition.

8. Données personnelles et cookies.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur la plateforme sont décrits dans la Politique de Confidentialité, qui détaille également l'usage des cookies et traceurs.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse dpo@afro-caraibeen.com.

9. Liens hypertextes.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites de partenaires ou les profils de membres sur des réseaux sociaux externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La mise en place d'un lien hypertexte vers la page d'accueil publique de la plateforme est libre sous réserve qu'il n'induise pas le public en erreur sur la nature des relations entre l'éditeur et le site liant. L'éditeur peut demander le retrait de tout lien à tout moment.

10. Droit applicable.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la plateforme est soumis aux règles de compétence prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

11. Contact.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Par courrier électronique : contact@afro-caraibeen.com.
• Via le formulaire de contact.